ÉDITEUR DU SITE
- Nom de l’association : PAROISSE SAINT NIZIER
- Forme juridique : Association loi 1901 ou assimilé
- Adresse du siège social : 10 RUE SAINT NIZIER, 69002 LYON France
- Numéro de téléphone : 04 72 41 18 05
- Adresse email : secretariat@saintnizier.fr
- Numéro SIRET : 77984498400012
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR15779844984
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
- Nom : Père Eric Jacquinet
- Qualité : Curé de la Paroisse Saint Nizier
- Adresse email : secretariat@saintnizier.fr
HÉBERGEUR DU SITE
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
- Site web : www.ovh.com
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Capital social : 50 000 000 €
- N° TVA : FR 22 424 761 419
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site de la Paroisse Saint Nizier a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la paroisse Saint Nizier.
La paroisse s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La paroisse Saint Nizier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la paroisse.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la paroisse s’engage à protéger la vie privée des internautes et utilisateurs de son site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Père Eric Jacquinet en sa qualité de représentant légal de la paroisse.
Données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations relatives à la participation aux activités paroissiales
Finalités du traitement
Ces données sont collectées et traitées pour :
- La gestion des activités paroissiales
- L’envoi d’informations relatives à la vie de la paroisse
- La gestion des demandes de contact
- La tenue des registres paroissiaux (dans le respect du droit canonique)
Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles est basé sur :
- L’intérêt légitime de la paroisse pour ses missions pastorales
- L’exécution d’une mission d’intérêt public
- Le consentement de la personne concernée (quand applicable)
Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales et canoniques.
Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées aux :
- Services administratifs de la paroisse et du diocèse
- Responsables pastoraux
- Services diocésains compétents
- Prestataires techniques (hébergeur, outils informatiques) dans le respect de leurs obligations de confidentialité
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par :
- Email : secretariat@saintnizier.fr
- Courrier : Paroisse Saint Nizier, 10 RUE SAINT NIZIER, 69002 LYON France
En joignant une copie d’un document d’identité.
Réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.
COOKIES
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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La paroisse ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. La paroisse n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2025
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